DTA : quelles sont les obligations des syndics de copropriété ?

La gestion de l'amiante dans les copropriétés est une responsabilité importante pour les syndics. Lorsqu'un immeuble a été construit avant le 1er juillet 1997, la réglementation impose généralement la constitution et la tenue à jour d'un Dossier Technique Amiante (DTA) concernant les parties communes.

Pourquoi le DTA est-il indispensable ?

Le DTA permet d'identifier les matériaux et produits contenant de l'amiante, de suivre leur état de conservation et d'assurer la sécurité des occupants comme des entreprises intervenant dans l'immeuble.

Il constitue également un document de référence pour préparer les travaux et informer les différents intervenants.

Les responsabilités du syndic

Le syndic veille notamment à :

• conserver le DTA ;

• le mettre à jour après chaque nouveau repérage ou intervention ;

• communiquer la fiche récapitulative aux occupants lorsque cela est nécessaire ;

• transmettre les informations utiles aux entreprises amenées à intervenir sur les parties communes.

Un DTA incomplet ou obsolète peut compliquer la préparation des travaux et engager la responsabilité du gestionnaire.

Quand faut-il mettre le DTA à jour ?

Une mise à jour est notamment nécessaire :

• après un nouveau repérage amiante ;

• après des travaux ;

• après un retrait ou un confinement d'amiante ;

• après une nouvelle évaluation de l'état de conservation ;

• lorsqu'un nouveau matériau contenant de l'amiante est identifié.

House Mesures & Diagnostics accompagne les syndics

Nous intervenons auprès des copropriétés d'Orléans et du Loiret pour :

• constituer un DTA conforme ;

• reprendre des dossiers anciens ;

• intégrer les nouveaux rapports réglementaires ;

• assurer une gestion numérique des dossiers grâce à BatINBOX.

Vous gérez une copropriété ? Contactez House Mesures & Diagnostics pour vérifier la conformité de votre Dossier Technique Amiante et sécuriser la gestion de votre patrimoine.