Publié le 25 Avril 2024

Etat des Nuisances Sonores

Depuis le 1er juin 2020, un document indiquant à l'acquéreur l'exposition du bien acheté au bruit lié à l'activité aérienne, doit être joint à toute promesse de vente, dès lors que le bien se trouve dans un Plan d'Exposition au Bruit.

Après une semaine de flou, pendant laquelle cette information a été parfois insérée dans l'Etat des Risqpes et Pollutions, la situation est enfin plus claire.

Le 8 juin est paru un formulaire officiel, que peut remplir le vendeur, en se basant sur la cartographie.