Le rapport de repérage amiante : un document d’information et de prévention
Obligatoire pour la signature des actes de vente, le rapport de repérage amiante est aussi indispensable aux bailleurs de logements construits avant le 1er juillet 1997.
En effet, ces derniers doivent être en mesure de le présenter à leurs locataires qui en feraient la demande.
Il s’agit d’un diagnostic d’information sur la présence de matériaux ou de produits contenant de l’amiante, mais aussi d’une expertise de prévention pour contrôler le niveau d’exposition aux fibres cancérogènes.
Il est indispensable que le diagnostiqueur soit détenteur d’une certification d’habilitation.
Quelque soient les résultats de l’expertise, la validité d’un rapport de repérage amiante est illimitée.
Cependant, si de l’amiante est repéré, mais que les matériaux concernés sont en bon état de conservation, un contrôle périodique devra être effectué, sous 3 ans pour les matériaux de la liste A, dans des délais variables pour les matériaux de la liste B.
Enfin, si le diagnostic révèle un risque sanitaire pour les habitants (plus de 5 fibres d’amiante par litre d’air), il est obligatoire d’informer la préfecture, et de mettre en place des mesures conservatoires le temps d'engager des travaux de retrait ou d'encapsulage des matériaux contenant de l'amiante.